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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Emplois interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».buzzloom.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, buzzloom.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité globale à votre égard, pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez réglé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon la somme la plus élevée.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule appréciation. Si vous continuez d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Par les présentes, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions continueront de s’appliquer. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre à l’adresse suivante :
Coordonnées :
Adresse : 6b Av. Général Canzio avenue du, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380562811
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.